STATUTS
STATUTS DE L'ASSOCIATION
« LE RENFORCEMENT »
TITRE I : DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : "LE RENFORCEMENT" ("JÀPPÓO DOOLEEL KÓOM-KÓOMU RÉEW MI") et régie par la loi n° 68-08 du 26 mars 1968, modifiant le chapitre II relatif aux associations du livre VI portant Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC), et les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 2 : Objet
L'association est un mouvement citoyen, sans but lucratif, ayant pour objet au Sénégal et en Afrique :
§ Unir ses membres animés d’un même idéal afin de créer entre eux des liens de solidarité et de responsabilité ;
§ La promotion de la dignité humaine de toute personne, sans distinction aucune, dans tous les domaines de développement ;
§ De contribuer à la réalisation d'actions de solidarité et de bienfaisance auprès de populations vulnérables ;
§ La stimulation de richesses et d’emplois en identifiant et en accompagnant des entrepreneurs prometteurs et ceux dont les entreprises sont en difficulté ;
§ De contribuer à la création, à la promotion, au renforcement et à la préservation de l’outil de travail par le biais de la promotion et la fourniture de services de support, de réseautage, de soutien, de mentorat, d’acquisition de compétence, d’assistance financière ainsi que dans l’intégration des nouvelles technologies de l’information et des communications au niveau des entreprises sociales et autres types d’organisations d’une façon qui améliorera leur environnement socioéconomique ;
§ De renforcer l'intégration et l’épanouissement social et professionnel de tous ses membres, de la population, en particulier les jeunes, les femmes et les membres des communautés les plus démunis ;
§ De renforcer l’insertion socioéconomique de ses membres et des communautés locales par le biais de la coopération et de mutualisation entre eux ;
§ De renforcer et contribuer à la création d’un environnement propice au financement et au développement d’entreprises sociales et solidaires ;
§ De promouvoir l’industrialisation et la transformation locale des produits agricoles ;
§ L’implication dans toutes les questions qui touchent à la vie et au développement des activités de ses membres afin de défendre leurs intérêts individuels et collectifs ;
§ Et d’une façon générale, la mise en place de moyens matériels, financiers et autres prestations de services nécessaires à la réalisation de l’objet ci-dessus, dans les limites qu’il comporte.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à Dakar Bambilor Keur NDIAYE LO, cité nouvelle Horizon, villa n°181. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée sauf dissolution anticipée décidée conformément aux présents statuts.
TITRE II : COMPOSITION
Article 5 : Membres
L’Association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, dans l’indépendance à l’égard des partis politiques.
Toute discussion politique religieuse ou syndicale est interdite au sein de l’association.
L'association se compose de :
§ Membres fondateurs : personnes qui ont créé l’association et rédigé ses statuts. Ils ont un rôle clé dans les premières décisions et l’orientation de l’association ;
§ Membres d'honneur : ce statut est accordé en reconnaissance d’une contribution importante (mécénat, soutien, action bénévole notable) ou pour honorer des personnalités importantes pour l’association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer de cotisation et n’ont pas de droit de vote, mais ils peuvent être invités aux événements ou assemblées.
§ Membres actifs (ou adhérents) : ils participent activement à la vie et aux activités de l’association. Ils sont tenus de payer les cotisations annuelles. Ils participent aux assemblées générales et ont le droit de vote sur les décisions importantes. Ils s’engagent à respecter les objectifs et les règles de l’association.
§ Membres bienfaiteurs : ils soutiennent financièrement l’association, en versant une cotisation supérieure ou en faisant des dons réguliers. Ils peuvent participer aux assemblées générales, mais leur niveau d’implication dans les activités est moindre que celui des membres actifs.
§ Membres associés ou correspondants : Ils n’ont pas le statut de membre actif, mais participent ponctuellement aux projets ou actions de l’association. Ils sont des partenaires ou des personnes impliquées dans des activités spécifiques de l’association, sans droit de vote.
§ Membres Sympathisants : Ce sont des personnes qui soutiennent la mission de l’association sans être directement impliquées dans ses activités ou projets.
Ils n’ont pas de droit de vote ni d’obligations spécifiques, mais peuvent être invités à des événements et peuvent contribuer financièrement ou par des actions ponctuelles.
§ Membres bénévoles : Ils contribuent aux activités de l’association sans contrepartie financière. Ils peuvent être des membres actifs ou des personnes extérieures qui apportent un soutien temporaire. Leur implication est essentielle et ils participent directement à l’organisation des projets, événements, ou actions de terrain.
Article 6 : Admission des membres
L’admission de nouveaux membres varie selon son statut :
6.1. Conditions d’adhésion
Peuvent être membres de l’association les personnes qui adhérent aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et qui remplissent sauf dispense par les présents statuts ou par décision du conseil d’administration, les conditions spécifiques supplémentaires définies aux points ci-dessous.
Des conditions d’adhésion spécifiques sont prévues pour les membres autres qu’actifs, comme les membres fondateurs, bienfaiteurs, honneur et bénévoles.
6.2. Demande d’adhésion :
Le candidat remplit un formulaire d’adhésion ou soumet une demande officielle. Il peut être requis de fournir certaines informations personnelles, une lettre de motivation ou des recommandations.
6.3. Examen de la demande :
La demande d’adhésion est examinée par le bureau exécutif ou le conseil d’administration. Un vote peut être organisé pour valider ou refuser l’admission du candidat, surtout pour des catégories de membres spécifiques.
6.4. Paiement de la cotisation :
Une fois la demande acceptée, le nouveau membre doit s’acquitter d’une cotisation pour finaliser son adhésion et bénéficier de ses droits.
Les membres d’honneur ou sympathisants sont dispensés de cotisation.
6.5. Confirmation de l’adhésion :
Le nouveau membre reçoit un document ou une carte d’adhérent confirmant son statut de membre de l’association. Il est informé de ses droits et devoirs ainsi que des activités ou des projets en cours.
Article 7 : Radiation
La radiation d’un membre signifie la fin de son adhésion et peut résulter de plusieurs causes définies dans les présents statuts. Elle suit la procédure prévue par les statuts :
7.1.Causes de la radiation :
La qualité de membre se perd par :
§ Démission :
Le membre choisit de quitter volontairement l’association en notifiant le bureau ou le conseil d’administration.
La démission doit généralement être notifiée par écrit et prend effet immédiatement ou après un délai précisé dans les statuts.
§ Décès :
En cas de décès d’un membre, son adhésion prend fin automatiquement.
§ Non-paiement de la cotisation :
L’association peut décider de radier un membre qui ne paie pas sa cotisation dans les délais, après un rappel ou une mise en demeure.
Les statuts fixent un délai au-delà duquel la cotisation doit être payée pour éviter la radiation.
§ Non-respect des règles et des statuts et Décision disciplinaire:
Le non-respect des statuts, des règles de l’association, ou des engagements pris peut entraîner une radiation par décision du conseil d’administration.
Cette sanction peut être appliquée en cas de comportement nuisible et grave ou d’actes contraires aux intérêts de l’association. (manquement à l’éthique, atteinte à l’image de l’association, etc.) peuvent mener à une procédure disciplinaire.
Le membre est entendu avant que la décision de radiation soit prise par le conseil d’administration.
7.2.Procédure de radiation
Le membre concerné est informé par écrit des motifs de la radiation envisagée. Il peut être convoqué pour une réunion où il aura l’opportunité de s’expliquer ou de se défendre.
La décision de radiation est prise par le bureau exécutif ou le conseil d’administration, en respectant les règles de vote et de quorum définies dans les statuts.
Le membre radié peut faire appel de la décision devant l’assemblée générale ou un comité dédié.
Une fois la décision de radiation confirmée, le membre en est notifié officiellement et perd tous ses droits et privilèges associés à son statut.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle comprend tous les membres de l'association.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers (2/3) des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Article 10 : Ordre du jour et délibérations des Assemblées générales
L’ordre du jour des assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) est fixé par le bureau.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de direction.
Elle peut désigner en dehors du bureau une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. Ce sont les Commissaires aux comptes.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée, chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validation des délibérations, la présence du 1/4 des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres.
Article 11 : Conseil d'administration (CA)
L'association est dirigée par un Conseil d'administration de quinze (15) membres, élus par l'Assemblée générale pour une durée de cinq (05) ans renouvelable par le 1/3 de ses membres tous les trois (03) ans, les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent être âgés d’au moins 21 ans.
Le conseil d’administration est chargé de la gouvernance stratégique de l’association. Ses principales responsabilités incluent :
§ Définir les orientations stratégiques : Le CA établit les grandes lignes de la stratégie et des objectifs de l’association. Il veille à ce que les actions menées soient en adéquation avec les valeurs et les missions de l’association.
§ Superviser la gestion : Le CA supervise les activités et le fonctionnement de l’association. Il s’assure que les ressources (financières, humaines, matérielles) sont bien gérées et utilisées efficacement.
§ Prendre des décisions importantes : Le CA est responsable de décisions cruciales, comme l’adoption du budget, l’approbation des comptes, et les investissements. Il se réunit régulièrement pour statuer sur les questions clés.
§ Représenter l’association : Le président du CA, et parfois d’autres membres, représentent l’association lors d’événements, devant les partenaires, ou dans les démarches administratives et légales.
§ Veiller au respect des obligations légales : Le CA s’assure que l’association respecte les obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale, et sociale.
§ Nommer les dirigeants opérationnels : le CA est chargé de nommer les dirigeants (directeur général, responsables de commissions) et de définir leur mandat.
§ Évaluer les actions et les résultats : Le CA mesure les performances de l’association par rapport aux objectifs fixés. Il analyse les rapports d’activités et propose des ajustements si nécessaire.
Article 12 : Bureau exécutif
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau exécutif.
12.1. Missions principales du bureau exécutif
Le bureau exécutif est l’organe opérationnel chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration et de gérer les affaires courantes de l’association. Il assure une continuité dans la gestion quotidienne. Il a pour rôle notamment :
§ D’exécuter les décisions du conseil d’administration : Le bureau exécutif veille à la mise en œuvre des orientations et décisions stratégiques décidées par le conseil d’administration.
§ D’assurer la gestion courante de l’association : Le bureau exécutif gère les affaires quotidiennes, notamment l’administration, la communication, et le suivi des actions et projets en cours.
§ De gérer les finances : Le bureau suit le budget, valide les dépenses courantes, et contrôle la trésorerie pour assurer la bonne santé financière de l’association. Il peut aussi préparer les documents financiers pour le conseil d’administration.
§ De représenter l’association : Le président et d’autres membres du bureau peuvent représenter l’association auprès des partenaires, des autorités, et dans les démarches administratives, dans le respect des statuts de l’association.
§ De coordonner les activités et les projets : Le bureau exécutif planifie et coordonne les projets, en mobilisant les ressources nécessaires (membres, bénévoles, partenaires).
§ De Préparer les réunions : Le bureau prépare les documents, l’ordre du jour et les informations nécessaires pour les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales.
§ De suivre les décisions et les actions : Il veille à ce que toutes les décisions prises soient suivies d’actions concrètes et tient un rapport de leur avancement.
§ S’assurer du respect des obligations légales : Le bureau s’assure que l’association respecte ses obligations légales, notamment les déclarations et les formalités administratives.
12.2. Les Membres du Bureau
Le bureau est composé des membres clés suivants, qui assurent la gestion quotidienne et l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration :
- Un(e) président(e)
- Un(e) Vice-président(e) (ou Président(e) adjoint(e))
- Un(e) secrétaire général(e) (SG)
- Un(e) Secrétaire général(e) Adjoint(e)
- Un(e) trésorier(e)
- Un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- Des membres additionnels (facultatifs)
Le bureau est élu pour une durée d’un (01) an, ses membres sont rééligibles.
Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un des membres du bureau. Le remplacement a lieu à la plus proche assemblée générale.
Les fonctions de membres sont gratuites.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il sera obligatoirement réuni si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président. Il est tenu un procès-verbal de réunion. Les P.V. sont signés par le Président et le Secrétaire de Séance.
12.3. Attributions des membres du bureau
Chaque membre du bureau a un rôle spécifique mais tous travaillent ensemble pour garantir le bon fonctionnement de l’association et l’exécution des décisions stratégiques prises par le conseil d’administration.
§ Le/la Président(e)
Il/elle représente la personne morale à ce titre, dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction notamment :
- Représenter officiellement l’association dans les démarches administratives et auprès des partenaires ;
- Diriger les réunions du bureau et, dans certains cas, les assemblées générales ;
- Répondre personnellement du patrimoine et du fonctionnement et des résultats de l’association.
Le/la Président(e) dont la voix est prépondérante, assure la coordination générale des activités et veille au respect des statuts, des décisions et du règlement intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’assemblée générale et du comité directeur.
Il/elle ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l’association dans tous les actes de sa vie civile.
§ Le/la Vice-président(e) (ou Président(e) adjoint(e))
Il/elle Assiste le président dans ses fonctions et peut le remplacer en cas d’absence. Il/elle peut prendre en charge des missions spécifiques et représenter l’association si nécessaire.
§ Le/la Secrétaire Général(e)
Il/elle assume l’administration et la gestion de toutes les activités de l’association.
Il/elle est chargé(e) de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes et des budgets ainsi que toutes les relations de coordination et de mises en œuvre des activités.
- Préparer les convocations, rédige les comptes rendus des réunions (bureaux, conseils d’administration, assemblées générales).
- Veiller à l’archivage des documents et assurer le suivi des formalités administratives.
§ Secrétaire Général(e) adjoint(e)
Il/elle assiste le/la secrétaire général(e) et peut le/la remplacer en cas d’absence.
Il/elle Peut être chargé(e) de certaines tâches administratives spécifiques selon les besoins de l’association.
§ Le/la Trésorier(e) Général(e)
Il/elle est chargé(e) de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association, règle les dépenses ordonnées par le/la Président(e). A ce titre, il/elle :
- Gère les finances de l’association, contrôle les recettes et les dépenses, et tient la comptabilité ;
- Établit le budget prévisionnel et prépare les rapports financiers (bilan, compte de résultat) à soumettre au CA et à l’assemblée générale ;
- Est responsable du suivi financier et de la bonne utilisation des fonds de l’association.
§ Trésorier adjoint
Il/elle assiste le/la trésorier(e) dans la gestion des finances et peut le/la remplacer en cas d’absence.
Il/elle peut être chargé(e) de certaines tâches financières spécifiques, comme la collecte des cotisations ou le suivi de certains projets.
§ Membres additionnels (facultatifs)
En fonction des activités de l’association, le conseil d’administration peut nommer dans le bureau exécutif d’autres membres avec des rôles spécifiques, notamment :
- Une/une Responsable de la communication : En charge de la communication externe (site web, réseaux sociaux, etc.).
- Des Responsables de commissions : chargé(e)s de Coordonnent des projets ou activités particulières.
TITRE IV : RESSOURCES
Article 13 : Ressources
Les ressources regroupent tous les moyens, financiers, humains et matériels qui, en synergie, permettent à l’association de fonctionner de se développer et d’atteindre ses objectifs en faveur de sa mission. Il s’agit principalement des ressources ci-après dont l’association peut disposer :
13.1. Ressources financières
Þ Cotisations des membres : Les membres de l’association peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle ou mensuelle, qui constitue une source de financement régulière.
Þ
Þ Dons et legs : L’association peut recevoir des dons de particuliers, d’entreprises ou d’autres organisations, ainsi que des legs.
Þ Subventions publiques : Les collectivités locales, l’État ou des organismes publics peuvent accorder des subventions pour soutenir des projets ou l’activité de l’association.
Þ Mécénat et parrainages : Les entreprises peuvent soutenir financièrement ou en nature l’association dans le cadre de partenariats (mécénat ou parrainage).
Þ Produits des activités : L’association peut, dans la limite de ses activités autorisées par les présentes statuts et les textes législatifs et réglementaires, organiser des événements (ventes, concerts, conférences, etc.) ou proposer des services payants (formations, adhésions, etc.) pour générer des revenus.
13.2.Ressources humaines
Þ Membres bénévoles : Les bénévoles, membres ou non, contribuent aux activités de l’association sans rémunération.
Þ Salariés : L’association peut employer des salariés (à temps plein ou partiel) pour des tâches spécifiques nécessitant des compétences techniques ou un suivi continu.
Þ Volontaires : L’associations peut aussi bénéficier de programmes de volontariat ou de service civique, permettant d’accueillir des jeunes pour des missions temporaires.
Þ
Þ Stagiaires : En fonction de ses besoins, l’associations peut accueillir des stagiaires pour des missions d’apprentissage et d’adaptation.
13.3. Ressources matérielles
Þ Locaux : L’associations peut disposer de locaux propres, loués, ou mis à disposition par des partenaires (collectivités, autres associations) ;
Þ Équipements : Cela inclut le mobilier, le matériel informatique, les équipements de bureau ou tout autre matériel nécessaire aux activités de l’association (sonorisation, éclairage, etc.) ;
Þ Véhicules : l’association disposer de véhicules pour ses déplacements, notamment si elle mènent des actions sur le terrain ;
Þ Ressources numériques : l’association peut disposer de logiciels, d’une base de données, d’un site internet, ou d’outils en ligne pour faciliter la gestion des activités et la communication (plateformes de gestion de projets, réseaux sociaux, etc.).
13.4. Ressources intellectuelles et immatérielles
· Connaissances et expertise : Le savoir-faire et les compétences des membres et des bénévoles sont des ressources précieuses pour l’association ;
· Réseaux et partenariats : L’association peut développer des réseaux de partenaires (autres associations, institutions, entreprises) qui lui apportent soutien, visibilité, et possibilités de collaboration ;
· Image de marque et notoriété : La réputation et la reconnaissance de l’association sont des atouts immatériels qui facilitent le recrutement de bénévoles, l’obtention de financements, et l’impact de leurs actions.
13.5. Ressources documentaires
· Archives et documentation : La conservation de documents (rapports, bilans, études) permet de disposer d’un historique de l’association, utile pour la gestion et la transmission des connaissances.
· Guides et manuels : L’association peut développer des manuels ou des guides pour aider ses membres à mettre en œuvre des projets, ce qui devient une ressource précieuse pour elle.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS
Article 14 : Décision de modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l’organisme de direction du ¼ des membres qui composent l’assemblée générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixée.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié pus un des membres sont présents. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze (15) jours à l’avance.
La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de 2/3 des membres présents.
Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci le demandent.
TITRE VI : DISSOLUTION
Article 15 : Dissolution
L’Assemblée Générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires, conformément à la loi.
TITRE VII : COMMUNICATION ET APPROBATION
Article 16 : Communication
Le président du bureau de l’association remplira toutes les formalités de déclaration et de publication de l’association conformément aux prescriptions de la Loi.
Les modifications survenues dans l’administration de l’association seront dans un délai de trois (03) mois, portées à la connaissance du ministre de l’Intérieur.
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux titres V et VI portant modification des statuts et dissolution, sont immédiatement adressées au ministre de l’Intérieur en trois exemplaires.
Article 17 : Approbation
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux présent titres V et VI portant modification des statuts et dissolution ne sont valables qu’après avoir été approuvées par le ministre de l’Intérieur.
Fait à Dakar, le 03 novembre 2024
La Présidente
Le Secrétaire général
Les Membres fondateurs